REGLEMENTATION LOCALE DE LA PUBLICITE
La Ville de Gisors a fait le choix de se doter de son propre règlement local de publicité, dans le but de permettre la communication des acteurs économiques tout en préservant le paysage urbain.
Le règlement local de publicité est entré en vigueur en début d’année 2019.
- Consulter la délibération prescrivant l’élaboration d’un règlement local de publicité,
- Consulter le diagnostic publicitaire du territoire gisorsien,
- Consulter le projet de règlement local de publicité.
- Consulter le rapport du Commissaire-enquêteur
- Consulter la délibération approuvant le Règlement Local de Publicité (décembre 2018)
- Consulter le règlement local de publicité approuvé
- Consulter le règlement graphique du RLP
