INFOS UTILES
SERVICE DE L'URBANISME
Villa Caroline
1 rue Boullenger
27140 Gisors
urbanisme@mairie-gisors.fr
Mission IDS du Vexin Normand
Horaires d'ouverture au public
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Responsable de service : Éric FERREIRA
Instructrice Ville de Gisors : Aurélie BINARD
Pré-instruction Ville de Gisors : Eva THORAVAL
Instructrice Vexin Normand : Angéline CHAIGNEAU
Missions du service
1 - Instruction des autorisations d'urbanisme
- permis de construire et démolir,
- permis d'aménager,
- déclaration préalable,
- certificats d'urbanisme.
2 - Application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
- conseil auprès des porteurs de projet,
- servitudes et risques : zonage archéologique, monuments historiques classés et inscrits, prévention du risque inondation, risque technologique, cavités souterraines.
3 - Publicité et enseignes
- application du règlement local de publicité,
- charte des enseignes commerciales.
4 - Foncier et gestion du domaine
- exercice du droit de préemption urbain, négociations foncières,
- traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), des notes d'information communale,
- désaffectation/déclassement du domaine public, rétrocession de voies et espaces communs issus de lotissements.
5 - Habitat
- subvention communale aux ravalements de façades,
- habitat dégradé,
- procédures d’insalubrité et de péril.
6 - Établissement recevant du public
- autorisations de travaux.